Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 31/08/2025

PRÉAMBULE

La présente Politique de Confidentialité a pour but d'expliquer comment nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles des utilisateurs de l'application negocy IA (ci-après « l'Application »). Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE

Le traitement des données personnelles est réalisé par :

negocy.pro

Entreprise individuelle

31 allée des chênes, 33160 Saint Médard en Jalles

SIRET : 84173587100011

Contact : f.richoux@negocy.pro

2. DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons uniquement les données nécessaires :

  • Lors de l'inscription : nom, adresse email
  • Lors de l'utilisation de l'Application : données de connexion (IP, date/heure), actions effectuées, documents créés ou importés
  • À travers les cookies (voir ci-dessous)

3. FINALITÉS

Ces données sont utilisées uniquement pour :

  • Fournir et améliorer les services de l'Application
  • Gérer les comptes, abonnements et facturation
  • Assurer le support et la sécurité
  • Respecter nos obligations légales

4. BASE LÉGALE

Les traitements sont fondés sur :

  • L'exécution du contrat (utilisation de l'Application)
  • Notre intérêt légitime à améliorer nos services
  • Le respect de la loi
  • Votre consentement pour certaines communications (comme les emails promotionnels, si envoyés)

5. DURÉE DE CONSERVATION

  • Données du compte : conservées pendant la durée de l'abonnement, puis 3 ans après sa fin
  • Données de facturation : conservées 10 ans (obligation légale)
  • Données de connexion : conservées 1 an
  • Documents créés : conservés jusqu'à 3 mois après la fin de l'abonnement

6. SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre des mesures pour protéger vos données :

  • Chiffrement (HTTPS)
  • Accès limité aux seules personnes autorisées
  • Hébergement sécurisé en France, par Hostinger, certifié ISO/IEC 27001

7. COOKIES

L'Application utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé. Vous pouvez refuser ou gérer les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

8. VOS DROITS

Vous disposez des droits suivants :

  • Accès à vos données
  • Rectification ou suppression
  • Limitation ou opposition au traitement
  • Portabilité de vos données
  • Définir des directives sur vos données après votre décès

Pour les exercer, contactez : f.richoux@negocy.pro

Si besoin, vous pouvez aussi contacter la CNIL (www.cnil.fr).

9. DONNÉES DES CLIENTS (UTILISATEURS DE L'APPLICATION)

Lorsque vous traitez des données personnelles dans vos documents (ex. : DCE, offres…), vous êtes responsable de ces données. Nous, en tant que prestataire technique, n'utilisons jamais ces données à d'autres fins. Nous les traitons uniquement pour vous fournir le service, en toute confidentialité.

10. MODIFICATION

Nous pouvons mettre à jour cette Politique. En cas de modification, nous informerons les utilisateurs dans l'Application.

11. CONTACT

Pour toute question :

  • Email : f.richoux@negocy.pro
  • Adresse : 31 allée des chênes, 33160 Saint Médard en Jalles